Université publique pluridisciplinaire de formation à distance.

LISTE DES TEXTES

Numéro Titre Type Document
1 DECRET Nº2026-507 DU 05 AOÛT 2006 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret
2 DÉCRET D'APPLICATION DU STATUT GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 2025 Décret
3 CODE DU TRAVAIL Code
4 LOI N° 2023-901 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT PROMOTION DES STARTUPS NUMERIQUES Loi
5 STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Loi
6 LOI RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION Loi
7 DECRET PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UVCI Décret
8 LOI-2013-546-TRANSACTIONS-ELECTRONIQUES Loi
9 RCI-CODE-2012-TELECOMMUNICATIONS Code
10 ORDONNANCE 2017-500 DU 02 AOÛT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES Ordonnance
11 DECRET 2015-775 DU 09 DECEMBRE 2015 PORTANT CREATION UVCI Décret
12 LOI_2017_803 DU 07 DECEMBRE 2017 D'ORIENTATION DE LA SOCIETÉ DE L'INFORMATION Loi
13 LOI_2013_451 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ Loi
14 LOI 2013-450 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL Loi
15 Arreté Doctorat du 13 dec 2011 MESRS Décret
16 Arreté MASTER du 13 dec 2011 MESRS Arrêté
17 Arreté LICENCE du 13 dec 2011 MESRS Arrêté
18 CODE_DETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU CAMES_2015_Vers_finale Code
19 DECRET N°96-275 DU 29 MARS 1996 CREATION D'EMPOI D'ASSISTANT Décret
20 DECRET 2012-982 DU 10 OCT 2012_ORGANISATION DES UNIVERSITES Décret